Mentions légales

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet de Maître Sandrine OLIVEIRA, ainsi que les différents avocats.

1 EDITEUR DU SITE :

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive de Maître Sandrine OLIVEIRA, Avocat exerçant à titre individuel, Inscrite au Barreau de DIJON.

Adresse : 4 Rue du Rompot - 21121 FONTAINE-LES-DIJON

Tél : 07.57.83.25.22

N° de SIRET : 809 229 446 00038

N° de TVA Intracommunautaire : FR92 809229446

Email : soliveira.avocat@gmail.com

Directeur de publication : Sandrine OLIVEIRA

2 HEBERGEMENT :

Le présent site est hébergé par :

Données : par MICROSOFT – Cloud AZURE – 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse support.microsoft.com/fr-fr/contactus

Applicatif : par NETLIFY, Inc – 44 rue Montgomery, Suite 300, San Francisco, 94104 Californie

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3 PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle de Maître Sandrine OLIVEIRA soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Maître Sandrine OLIVEIRA ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET :

Maître Sandrine OLIVEIRA n’est aucunement responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de Maître Sandrine OLIVEIRA.

De plus, lMaître Sandrine OLIVEIRA n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc...).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de me Sandrine OLIVEIRA.

Maître Sandrine OLIVEIRA n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

5 CHARTE DE L’INTERNAUTE :

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Maître Sandrine OLIVEIRA, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : soliveira.avocat@gmail.com

6 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE :

Maître Sandrine OLIVEIRA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES :

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7.2 Quels cookies sont utilisés sur ce site et à quoi servent-ils ?

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8 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet de maître Sandrine OLIVEIRA mis à disposition du Client est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet de maître Sandrine OLIVEIRA, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

9 PRECONISATIONS TECHNIQUES :

Le site du cabinet de Maître Sandrine OLIVEIRA est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

10 CREDITS PHOTOS :

La banque d’image Unsplash est utilisée pour afficher des photos dans les templates grâce à un système d’API. Unsplash est une plateforme de découverte de photos pour des photos haute définition gratuites. Les photos Unsplash sont faites pour être utilisées librement.

Toutes les photos peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement
Fins commerciales et non commerciales
Aucune autorisation nécessaire (bien que l'attribution soit appréciée !)

11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Sandrine OLIVEIRA - Avocat au Barreau de DIJON - 4 Rue du Rompot à 21121 FONTAINE-LES-DIJON

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur le consentement donné par l’utilisateur.

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